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Conditions de vente
CONDITIONS D'UTILISATION
Soumis aux conditions d'utilisation (cet «accord»), Enerdata met à disposition certaines informations en ligne et services sur divers sites Web («Notre Service») aux utilisateurs enregistrés et/ou autorisés («vous» ou «votre»). Notre service présente des informations, des données, du contenu textuel, des nouvelles, des rapports, des programmes et d'autres matériels et services, des communications, et d'autres produits tangibles ou intangibles qui sont mentionnés comme «Matériel». Votre utilisation de notre service constitue votre engagement et consentement de cet accord.
A moins qu'un autre accord écrit ait été établi entre nous et couvre l'utilisation totale ou partielle de tous nous services, il représentera le seul accord entre vous et nous. Si un autre accord écrit, établit entre vous et nous, couvre votre utilisation partielle de nos services, cet accord couvrira toutes vos autres utilisations de nos services.
Si des nouveaux services deviennent disponibles, votre utilisation de ces derniers se fera sous cet accord excepté en cas de notification contraire de notre part ou si un autre accord écrit couvre votre utilisation de ces nouveaux produits ou services.
Utilisation autorisée, Limites d'utilisation
Vous pouvez accéder et télécharger l'information gratuite seulement pour le besoin de la visionner sur votre navigateur Internet et cela pour une utilisation personnelle. Nous possédons tous les droits d'auteurs et autres notifications concernant ces informations. Vous pouvez imprimer une copie simple de nos informations gratuites pour votre propre usage. Vous ne devez en aucun cas re-publier ou distribuer toutes informations gratuites qui ne seraient pas spécifiquement autorisées dans cet accord. Vous acceptez de vous conformer à toutes les notifications et conditions accompagnant le contenu tiers (voir paragraphe 3, Conditions d'utilisation).
Clause anti-piratage
Vous ne devez pas permettre à d'autres, directement ou indirectement: (a) d'essayer d'interrompre, d'altérer, d'interférer, de changer ou de modifier Notre Service ou toute information gratuite ; ou (b) collecter ou essayer de collecter toute information d'autres personnes, y compris le mot de passe, le compte ou d'autres informations.
Loi dominante
Les lois françaises gouvernent cet accord et votre utilisation de Notre Service. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, les réglementations, les obligations et les restrictions s'appliquant à vous. Vous acceptez que les cours de justice situées à Grenoble en France disposent d'une juridiction exclusive pour toute revendication, action ou conflit aux termes de cet accord. Vous acceptez également et êtes expressément consentant sur l'exercice unique de la juridiction de Grenoble. Si les termes de cet accord sont jugés invalides, illégaux ou inapplicables, la partie restante ne devrait pas être concernée.
CONDITIONS DE VENTE - COMMANDE EN LIGNE
Veuillez lire attentivement les conditions de vente car cela affecte vos droits et votre responsabilité en vertu de la loi et exposent les conditions sous lesquelles Enerdata met les produits à votre disposition («CONDITIONS DE VENTE»). En passant une commande en ligne via le site Internet («Site»), vous acceptez les conditions de vente.
Ces conditions de vente sont liées à la vente et à l'achat de nos produits qui sont délivrés immédiatement en ligne seulement. Selon la nature de votre achat (online ou offline), des conditions de vente différentes s'appliquent. Pour un achat offline (par fax, email, téléphone...), les conditions de vente pour les achats online ne pourront s'appliquer.
1. Les prix
Les prix des rapports et des compilations de données que vous commandez sont clairement exposés sur le site. Si, par erreur, nous avons sous-évalué un article, nous ne serions pas exposés à vous fournir le produit au prix indiqué, à condition que nous vous en informions avant l'expédition du produit concerné. Tous les prix indiqués sont hors taxes : sans TVA ou toute autre taxe, sauf indication contraire. Les prix des produits n'incluent aucun frais d'expédition qui seront soumis aux taux applicable à la date de votre commande et qui vous sera affiché lors de votre commande.
2. La disponibilité
Si pour quelque raison indépendante de notre volonté, nous sommes incapables de vous fournir un produit particulier, nous vous en informerons dès que possible.
3. L'acceptation
Pour les livraisons de commande en ligne seulement, il n'y a aucun contrat qui nous lie tant que nous n'avons pas réellement envoyé les produits. Quand les produits sont envoyés (et pas avant), un contrat entre vous et nous se crée, et vous devez régler le montant de votre facture.
4. La livraison
Pour tous les rapports d'informations, les compilations de données achetées en ligne, elles vous seront immédiatement envoyées par email après le paiement en ligne. Si vous ne recevez pas l'email, contactez le service client au +33 4 76 42 25 46 ou
5. Annulation
En raison de la nature de nos publications et du fait qu'elles soient disponibles en ligne, toute vente de nos publications est définitive. Cela n'affectera en rien vos droits statutaires.
6. Les renvois
Les Publications ne peuvent être renvoyées qu'avec le consentement écrit et formel d'Enerdata. Cela n'affectera en rien vos droits statutaires.
7. Le paiement
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre banque, BNP Paribas. Visa, Mastercard, American Express et Paypal sont acceptés. Les détails de votre carte de crédit/débit seront codés afin de réduire au minimum toute possibilité d'accès ou de révélation non autorisées. L'autorisation de paiement doit être donnée au moment de la commande.
Notre responsabilité vis à vis de votre achat ne pourra dépasser le prix total de vos produits achetés.
Assurez-vous que la date d'expiration de votre carte de paiement soit postérieure à la date prévue d'expédition de votre ordre. Le paiement est effectué au moment de l'expédition des marchandises. Au cas où la carte de paiement aurait expiré, nous ne pourrons pas effectuer le paiement et par conséquent donner suite à votre commande.
8. Service clients
Pour toute question, contactez nous
9. Droits d'auteur
Le contenu du site ainsi que toutes les publications sont protégés par les droits d'auteur, des marques déposées, une base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d'ordinateur, enregistrer du contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou autre dispositif de stockage relié à un réseau) ou imprimer une copie du contenu pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, tout en respectant les droits d'auteur et les droits de propriété. En revanche, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les publications vendues sur notre Site et cela sans permission écrite de la part d'Enerdata.
Aucune licence ne vous sera accordée dans ces modalités et conditions afin d'utiliser une des marques déposées d'Enerdata ou de ses sociétés apparentées.
CONDITIONS DE VENTE - COMMANDES OFFLINE/ ABONNEMENT ANNUEL
Veuillez lire attentivement ses conditions de vente car cela affecte vos droits et votre responsabilité en vertu de la loi et vous expose aux conditions sous lesquelles Enerdata vous rende les produits disponibles (« CONDITIONS DE VENTE »). En passant une commande via le Site Web ("Site") utilisant un paiement "offline" par fax, voie postale ou téléphone, vous acceptez nos conditions de vente.
Ces conditions de vente sont liées à la vente et à l'achat de nos produits qui sont délivrés offline, incluant mais pas limités à, des versions papier, des CD ROM, une copie d'email, et fax. Selon la nature de votre achat (online ou offline), des conditions de vente différentes s'appliquent. Ces conditions de vente ne pourront s'appliquer pour les achats online.
1. Les prix
Les prix payables pour les « informations » que vous avez commandées sont clairement indiqués dans les propositions commerciales convenues préalablement et préparées par Enerdata. Les prix sont fixés selon les catégories de produit, les mises à jour, et par le nombre d'utilisateur autorisés lors de l'abonnement. Tous les prix indiqués sont hors taxes : hors TVA ou toute autre taxe sauf indication contraire. Les prix des produits n'incluent aucun frais d'expédition (si cela est approprié) qui seront soumis aux taux applicables à la date de votre commande et qui vous sera affiché lors de votre commande.
2. La disponibilité
Si pour quelque raison indépendante de notre volonté, nous sommes incapables de vous fournir un produit particulier, nous vous en informerons dès que possible.
3. L'acceptation
Pour les livraisons de commandes effectuées offline uniquement, il n'y aura aucun contrat entre vous et nous tant que nous n'aurons pas reçu une confirmation d'acceptation de débit de votre carte de crédit ou un bon de commande complété et signé. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, nous pouvons refuser de livrer les produits sans vous donner de raison. Une fois la commande validée et acceptée, un contrat se crée entre vous et nous et vous devrez effectuer le paiement s'il n'a pas encore été fait.
4. La livraison
Les commandes "Offline" seront expédiées à l'adresse postale ou l'adresse email spécifiée lorsque vous avez renseigné le bon de commande. Nous ferons de notre mieux afin de sécuriser la livraison dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de votre commande, le plus souvent sous 24 heures, mais nous ne serions pas responsables de la perte occasionnée par les retards de livraison due à une cause hors de notre contrôle.
5. Renouvellement d'abonnement / Annulation
Tous les abonnements sont annuels, sauf mention contraire clairement spécifiée. Le renouvellement de l'abonnement est reconduit par l'équipe commerciale d'Enerdata ou par l'abonné lui-même. Les conditions de renouvellement sont acceptées par Enerdata et le client pour une période de 12 mois. Aucune annulation ne pourra avoir lieu avant la fin de cette période de 12 mois.
6. Les renvois
Les Publications ne peuvent être renvoyées qu'avec le consentement écrit et formel d'Enerdata. Nous n'acceptons le renvoi des publications en tirage papier et des CD-ROM qui ont été endommagé lors du transport. Toute revendication devra être faite par écrit, sous 48h après la livraison. Cela n'affectera en rien vos droits statutaires.
7. Le paiement
Les conditions de paiement sont de 30 jours suivant la date de réception de la facture. Vous pouvez payer par chèque ou virement bancaire, suite à une acceptation de votre commande par Enerdata. Nous acceptons également des commandes par téléphone, soumis à votre consentement. Notre responsabilité vis à vis de votre achat ne pourra dépasser le prix total de vos produits achetés.
8. Service Clients
Pour toute question, contactez nous
9. Droits d'auteur
Le contenu du site ainsi que toutes les publications sont protégés par les droits d'auteur, des marques déposées, une base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d'ordinateur, enregistrer un tel contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou autre dispositif de stockage relié à un réseau) ou imprimer une copie du contenu pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, tout en respectant les droits d'auteur et les droits de propriété. En revanche, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les publications vendues sur notre Site et cela sans aucune permission écrite de la part d'Enerdata.
Aucune licence ne vous sera accordée dans ces modalités et conditions afin d'utiliser une des marques déposées d'Enerdata ou de ses sociétés apparentées.
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